Assurance auto : pour quelles raisons peut-elle être résiliée ?

Au même titre que les assurés, les compagnies d’assurance disposent également de la possibilité de mettre fin à un contrat d’assurance voiture sous quelques circonstances spécifiques, établies par le règlement des assurances. Cette résiliation du contrat est néanmoins pleinement permise par la loi en prenant en considération quelques raisons amenant à cette rupture.

Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

Dans cet article, nous allons passer ainsi en revue ces différentes raisons qui pourraient amener votre assureur à rompre votre contrat d’assurance afin de ne pas avoir à subir de désagréments de ce genre.

Raisons de l’annulation d’un contrat par l’assureur

Être résilié par sa compagnie d’assurance représente une expérience très gênante pour le conducteur notamment parce que il a du mal à renouveler son contrat, les prix pratiqués sont excessifs, le constat du véhicule reste définitivement entaché,…Etc. Au risque de devoir dénicher une nouvelle compagnie d’assurance dédiée aux personnes aux profils  » à risque «  ou de devoir recourir en dernier ressort au Bureau Central de Tarification (BCT), il est préférable de prendre connaissance des modalités de résiliation du contrat et de veiller à ce qu’elles soient parfaitement respectées.
Nous vous présentons ci-dessous une liste non-limitative des actes pouvant entraîner une défaillance du certificat d’assurance émis par la compagnie d’assurance.

La raison du non-règlement des cotisations

En cas de retard de versement de votre prime dans un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance, vous recevrez de la part de votre compagnie d’assurance un avis de recouvrement par courrier recommandé. Il vous restera alors un délai de 30 jours pour régler la somme due.
Si vous êtes en mesure de le faire, la compagnie vous donnera un répit même si elle refuse de vous assurer pour la durée impayée. Toutefois, si vous dépassez à nouveau cette durée, la suspension de votre contrat sera d’abord prononcée, ensuite la résiliation sera appliquée par l’assureur après 10 jours.

La raison qui explique les risques élevés

Le risque est une estimation des possibilités de sinistres réalisée par les compagnies d’assurance pour définir le tarif à payer par l’assuré. Vous êtes tenu de signaler à votre assureur, dans un délai de 15 jours, et en lui adressant une lettre recommandée, tout détail susceptible de changer le risque à savoir un état pathologique, activité délicate, éthylisme. Etc. Quand l’assureur sera informé du changement de situation, il aura la possibilité de mettre fin au contrat dans les dix jours qui suivent en se plaignant d’un « risque aggravé ».

La raison des réclamations répétitives

Votre compagnie peut annuler votre contrat d’assurance automobile à la suite d’un sinistre, sous réserve de quelques circonstances. Si vous conduisez en état d’ébriété ou en sous-effet de drogues, ou encore si à la suite d’une quelconque violation des règles de sécurité routière, vous subissez une sanction entraînant le retrait de votre licence, un courrier de rupture de contrat vous sera transmis. De ce fait, le présent document se résout au bout d’un mois.
Si, au-delà d’un mois, la compagnie d’assurance a été informé du sinistre et a reçu le versement, la compagnie d’assurance a désormais l’interdiction de rompre le contrat pour cette raison.

La raison des fausses réclamations

Il ne faut pas dissimuler la véritable situation à son assureur. Si vous arrivez à oublier ou à effectuer une fausse déposition, la compagnie d’assurance peut demander la rupture du bail. Après avoir reçu un courrier recommandé, 10 jours plus tard, la rupture du contrat est prononcée.
Dans le cas où la compagnie d’assurance croit en votre sincérité, la proportionnelle de votre prime annuelle vous sera remboursée.
Par contre, s’ils vous suspectent de chercher délibérément à les arnaquer, ils risquent tout simplement de rompre la régularité du contrat, ce qui vous amènera à leur verser toutes les sommes encaissées depuis le début du contrat.

Une surcharge pour les résilier

Étant donné que votre profil est à présent jugé risqué, votre assureur peut soit ne pas accepter de vous garantir, soit soumettre votre assurance automobile à une surprime. Une surprime ou surcharge désigne une cotisation supérieure au tarif que verserait un conducteur au profil identique au vôtre, mais qui n’aurait pas connu de sinistre. Cette surcharge sera fixée par l’assureur à par exemple :

  • Un taux de 50 % si vous étiez la cause d’un sinistre ou une violation des règles de sécurité routière qui a mené à un retrait de votre licence pour une durée de 2 à 6 mois.
  • Un taux de 150 % en cas de délit d’accident survenu en étant en état d’ébriété au-dessus du seuil légal.
  • Un taux de 200 % est appliqué en cas de retrait de votre licence à plusieurs reprises dans la même année.
  • Une charge de 100 % pour les personnes qui ont provoqué un accident de voiture et qui ont ensuite déserter les lieux de celui-ci... Etc