En France, tout propriétaire de véhicules doit assurer son automobile avant de se déplacer avec ce dernier. Si celui-ci ne le fait pas, il s’expose à de multiples sanctions qui sont très graves et qui sont très souvent de diverses natures. Quelles sont-elles ? Pour les découvrir, lisez ceci.
Les risques judiciaires
La loi punit sévèrement la mise en circulation d’un véhicule non assuré sur les voies publiques. Comme vous pouvez le constater en lisant l’article L 324-2 du Code de la route, le fait de rouler sans assurance est un délit que les autorités compétentes sanctionnent.
Pour cela, la loi prévoit une application d’amende de 3750 euros à toutes les personnes qui circuleraient avec un véhicule à moteur à 4 roues ou deux sans avoir une assurance auto. À cette amende, peuvent être ajoutées quelques peines supplémentaires, dont l’annulation du permis ou même la confiscation de la voiture.
Par ailleurs, la loi du 18 novembre 2016 prévoit également une amende forfaitaire contre la circulation des véhicules non assurés. Au cours d’une première constatation de sinistres ou d’un contrôle, les forces de l’ordre comme la police ou les services de gendarmerie ont le pouvoir d’attribuer à tout conducteur n’ayant pas une attestation d’assurance auto une amende pouvant s’élever à hauteur de 500 euros.
Lorsque le conducteur paye son amende dans les 15 jours suivant cette sanction, le montant de cette amende peut être revu à 400 euros. Par contre, si le paiement tarde, le conducteur risque de voir son amende majorée jusqu’à 1000 euros au bout de 45 jours environ.
Ainsi, pour éviter des désagréments, vous devez souscrire une assurance auto. Pour y parvenir ou pour bien choisir votre assureur, prenez la peine de comparer les différents devis assurance automobile des compagnies d’assurance.
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Les risques financiers
Conduire sans avoir son véhicule assurée est une grave erreur avec des risques financiers importants. En effet, les risques financiers que court un conducteur qui n’a pas d’assurance varient selon le cas d’infraction et les conséquences qui en découlent.
Dans ce contexte, le FGAO mis pour le fonds de garantie des assurances obligatoires sur les dommages est chargé de l’indemnisation des accidentés d’un accident de la route. Par contre, tout conducteur circulant sur les voies publiques sans assurance sera responsable des conséquences d’un grave accident.
Les conséquences financières seront à cet effet sous la responsabilité de ce dernier. Lorsqu’un grave accident avec des dégâts survient, le conducteur non assuré ne bénéficiera pas d’un dédommagement de ses soins d’hôpital et de la réparation de ses matériels.
Au contraire, il sera contraint à payer au FGAO l’intégralité des dépenses réalisées par l’association pour dédommager ceux qui étaient victimes de l’accident dont il est la cause. Le montant à payer varie en fonction de la gravité de l’accident.
Le FGAO peut accepter un remboursement mensuel ou semestriel. Tout dépend non seulement des répercussions financières de l’accident, mais aussi des revenus du conducteur auteur de l’accident. Il peut arriver que vous payiez cette dette durant toute votre vie, notamment si les conséquences financières sont très supérieures à vos revenus.
Les autres risques
En France, toutes les voitures en circulation doivent impérativement être assurées, sans exception aucune. En cas de contrôle routier, les conducteurs doivent pouvoir présenter une carte internationale d’assurance automobile, la carte grise de la voiture et un permis de conduire en cours de validité. Lorsqu’un de ces documents manque à l’appel, celui qui conduit le véhicule peut s’exposer à diverses sanctions. Il s’agit entre autres :
- la suspension du permis du conducteur pendant maximum 3 ans ;
- la saisie du moyen de transport par les forces de l’ordre ;
- une interdiction de conduire sur la voie publique tous types de véhicules à moteur, sans ou avec permis durant 5 ans au maximum, etc.
À cela s’ajoute la peine de jours-amendes qui exige un montant à payer chaque jour selon un temps donné. Lorsque la police vous arrête une deuxième fois pour non-assurance de véhicules, la peine est quadruplée. Cette fois l’amende à payer peut aller jusqu’à 7500 euros.
À cette amende peuvent être ajoutées des peines supplémentaires telles que la confiscation définitive du véhicule, l’interdiction du repassage et l’annulation du permis de conduire sur une durée plus considérable.
Comment trouver une assurance moins chère ?
Il existe aujourd’hui plusieurs assureurs automobiles qui offrent les services de couverture de véhicule. Chaque assureur peut fixer son tarif sur le marché. Pour trouver un assureur qui pratique de bons tarifs, vous pouvez visiter les sites comparatifs des offres de couverture automobile en ligne.
De même, vous pouvez demander à vos proches ayant déjà un véhicule déjà de vous aider dans cette démarche. N’oubliez surtout pas de demander le tarif des assureurs afin de mieux faire votre choix. Il est également conseillé de comparer les offres des assureurs en fonction des garanties secondaires.
En somme, conduire une auto sans assurance est une faute grave qui est punie par la loi. Pour éviter d’être sanctionné, vous devez donc obligatoirement assurer votre véhicule. Pour cela, vous devez au moins souscrire une assurance au tiers.